28 septembre 2010
Fiat 500 ponponDepuis la mise en place du Nouveau Système d'Immatriculation des véhicules (SIV), le contrôle technique non roulant n'existe plus. Mais il existe un nouveau système pour les véhicules non roulant qui consiste à faire une déclaration de retrait de la circulation en préfecture le temps de la restauration et de la refaire immatriculé ensuite en fournissant un contrôle technique valable. Un véhicule retiré de la circulation peux par ailleurs être vendu plusieurs fois de suite sans repasser par la casse préfecture (car le véhicule devient un bien meuble régis par le code civil).

Fort de ces informations j'ai décidé d'aller faire un petit tour en préfecture pour tester ce nouveau système en retirant de la circulation ma Fiat 500. D'une part pour m'assurer qu'il n'y pas de souci au niveau de la vente (qui remonte à 1996) et d'autres part pour être réglo aux yeux de la loi.

Accuse enregistrement vente Fiat 500 de PonponQuel ne fut pas ma surprise quand le premier préposé (celui qui dirige les gens dans le service ad-hoc) ne semblait pas du tout connaitre ce système, et qu'après 1h30 d'attente, le second préposé ne le connaissait pas non plus. J'ai eu beau lui montrer les papiers directement imprimé du site de la préfecture et du service publique, mais rien n'y a fait, ma demande n'a pas aboutie. Bon ce n'est pas vraiment dramatique car j'ai au moins eu le renseignement que je désirai, à savoir qu'il n'y avait pas de cession en cours sur la Fiat 500 et j'ai donc pu faire enregistrer la cession à mon nom.

Bref tout ça pour dire que si le système remplaçant le CT non roulant n'est pas pire sur le papiers, un an après sa mise en place tout le monde tombent des nues en préfecture de Melun quand on souhaite le mettre en pratique.

J'ai cependant écrit un article expliquant le principe du nouveau système : Le retrait d'un véhicule de la circulation.

Tans pis, je retenterai ma chance un de ces jour histoire d'être en règle…